Conférence des territoires

La conférence des territoires, c’est un instrument de concertation avec les collectivités territoriales.

Il est essentiel de pouvoir avoir un temps d’écoute, de concertation avec les élus locaux, qui sont au plus près du terrain. C’est une méthode de travail à laquelle je souscris totalement, et qui est celle choisie logiquement pour comprendre les enjeux et les spécificités de notre territoire et agir en conséquence.

J’ai rencontré certains d’entre vous (pas tous, mais je vous ai assuré et je vous assure de l’importance pour moi de tous vous rencontrer et cela va continuer de se faire pour être à votre écoute, et pour bénéficier de votre connaissance du terrain, de vos communes, relayer ces informations auprès des ministères compétents et vous aider à trouver des solutions).

J’entends une certaine crispation des élus locaux. Je l’ai perçue pleinement déjà pendant la campagne des législatives, et je continue à la percevoir. Il est important aujourd’hui de pouvoir avoir cet espace de dialogue, d’échange, autour des problématiques de notre territoire et de vos attentes finalement.

En préambule, je souhaite rappeler que le Président de la république est favorable à une différenciation de l’action publique en fonction de la réalité des territoires. C’est ce que je défendrais. C’est quelque chose d’important sur notre territoire de la Haute-Vienne, dont les réalités sont hétérogènes entre l’urbain, le péri-urbain, le rural, les petites communes et les communes plus conséquentes.

On parle beaucoup actuellement d’un effort qui va être demandé aux collectivités territoriales.

Je veux rappeler que l’Etat a pleinement conscience de l’importance du travail effectué depuis 3 ans par les collectivités pour maîtriser leurs dépenses. Mais la maîtrise de la dépense publique ne pourra se faire sans l’implication de l’ensemble des acteurs de la dépense, y compris, donc les collectivités. Ces économies ne seront pas décidées d’en haut : ce seront les élus locaux qui auront la responsabilité de les mettre en œuvre et elles ne passeront pas intégralement par une baisse des dotations. La preuve : en 2018, la DGF ne diminuera pas, après 4 années de baisse ininterrompue. Le gouvernement travaillera à une logique de contrat avec les collectivités.

Ce que je veux vous dire, c’est que la régulation des comptes et le pacte financier que porteront les ministres compétents se feront par la contractualisation avec 300 collectivités qui représentent 80 % de la dépense des collectivités locales.

Il y a 36 600 communes dans notre pays. 80 % de la dépense, c’est 300 collectivités, dont les départements et les régions. C’est là-dessus que doit se porter un vrai travail de contractualisation. La politique portée par le Président de la République, le Gouvernement et les députés de la majorité est de laisser respirer le rural, le très rural (l’hyper-ruralité), le périurbain qui ont effet déjà beaucoup souffert et qui ont des charges indues.

Donc on va différencier l’effort.

L’un des sujets qui sera abordé aujourd’hui sera bien sûr celui de la ruralité. Je souhaite préciser que la taxe d’habitation telle qu’elle sera mise en œuvre en 2018 n’affectera en rien ni l’autonomie financière, ni l’autonomie fiscale des collectivités territoriales. Elle sera conforme aux engagements pris. Le Président de la République s’est engagé à rembourser le manque à gagner pour les collectivités locales à l’euro près. Pour y parvenir, l’Etat va se substituer au contribuable local par le biais d’un dégrèvement, ce qui maintiendra à un niveau inchangé les ressources propres des collectivités territoriales. Ce choix emporte deux conséquences pour les collectivités :

  • Le dégrèvement n’est pas susceptible d’être ajusté à la baisse au fil des ans ;
  • Il implique un dynamisme de l’assiette fiscale garanti aux collectivités, s’ajustant notamment aux flux de population.

La compensation de la taxe d’habitation prendra donc en compte l’évolution démographique des communes.

Enfin, la politique que je défendrais, en cohérence avec les engagements du gouvernement, sera de renforcer l’accès à une couverture numérique et une offre de soins de santé en milieu rural.

Présentation du projet de loi de finances 2018

Un budget équilibré de transformation du pays

Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno LE MAIRE, et le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald DARMANIN, ont présenté mercredi 27 septembre le projet de loi de finances pour l’année 2018.

« C’est un budget qui répond au triptyque que nous avons porté auprès des Français.e.s avec Emmanuel MACRON : libérer, protéger et investir. Il libère les investissements et redonne du pouvoir d’achat à ceux qui travaillent, il protège les plus fragiles et recrée les marges de manœuvre pour investir. On retrouve dans ce premier acte majeur de la mandature la traduction en actes de nos engagements électoraux. », Richard FERRAND, président du groupe des députés La République en Marche !

Les députés du groupe « La République en Marche ! » tiennent à souligner l’équilibre du budget de la Nation pour l’année 2018 :
➢ Nous profitons de la conjoncture économique favorable pour accélérer le projet de transformation profonde de notre pays réclamé par les Français.
➢ Pour la première fois depuis de nombreuses années, la dépense publique va diminuer (-0,7%).
➢ Le sérieux budgétaire mis en œuvre n’empêche pas d’importantes mesures en faveur du pouvoir d’achat des Français (lancement de la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des Français, baisse des cotisations, revalorisation de l’allocation adulte handicapé et du minimum vieillesse…)
➢ A la politique du rabot, est privilégiée la mise en œuvre de réformes structurelles, notamment dans les politiques du logement et de la formation.
➢ Les secteurs prioritaires voient leur budget augmenter, conformément aux engagements du Président de la République : justice, sécurité, éducation et défense.
➢ Les investissements dans l’économie réelle sont encouragés afin de permettre la création de richesses : diminution de l’impôt sur les sociétés, création du prélèvement forfaitaire unique, suppression de l’impôt sur la fortune pour les valeurs mobilières.
➢ Pour préparer l’avenir et transformer notre modèle productif, 57Md€ seront mobilisés à travers le Grand Plan d’investissement dans des secteurs stratégiques.
Les députés du groupe « La République en Marche ! » vont désormais examiner le projet de loi de finances pour l’année 2018. Ils sont déterminés à enrichir de manière constructive ce budget tout en respectant ses grands équilibres et ses objectifs.

Communiqué de presse du groupe LaREM

Pour aller plus loin : Le détail du plan de loi de finances

La Commission des Finances

Je siège à la Commission des Finances, de l’Economie Générale et du Contrôle Budgétaire. Le rythme des auditions au sein de cette commission est particulièrement soutenu et les échanges particulièrement techniques. C’est, en outre, depuis le quinquennat de Nicolas Sarkozy, la seule commission qui élit à sa tête un député de l’opposition.

Le Cap en matière de Politique Economique

L’ambition du Président de la République, du Premier Ministre, du Ministre de l’Economie et des Finances et de celui de l’Action et des Comptes Publics (ce cap, cette stratégie qui définit les priorités budgétaires du gouvernement) est celle que nous avons portée durant les campagnes présidentielles et législatives : c’est accomplir la transformation économique de la Nation Française pour qu’elle arrête de faire structurellement moins bien que ses partenaires.

Notre objectif est donc d’accomplir la transformation économique de la France. Et cela passe par :

  • plus d’investissements dans les innovations technologiques pour gagner la Révolution Technologique de demain : celle de l’intelligence artificielle et celle du big data (traitement des données) ;
  • la transformation du marché du travail : via la simplification du dialogue social, la nouvelle articulation de l’accord d’entreprise et l’accord de branche et le plafonnement des indemnités prud’homales, qui sont des éléments décisifs, de nature à rassurer en particulier les TPE et les PME.
  • La transformation économique de la France passe enfin par une réforme de l’assurance chômage, des régimes de retraite, et une réforme de la formation professionnelle.

Nous engagerons toutes les transformations structurelles de l’outil productif français pour nous permettre de réussir mieux demain. Car c’est bien sur ces ambitions que nous avons été élus.

Le rapport spécial

La spécificité de la commission des finances est qu’elle désigne, en son sein, des rapporteurs spéciaux. Ces rapporteurs sont membres de la commission et sont chargés d’examiner tout ou une partie des crédits d’une mission budgétaire en vue de l’examen du projet de loi de finances. L’objectif de ces rapporteurs spéciaux est d’analyser les crédits du projet de loi de finances qui relèvent de leur secteur.

C’est un travail de longue haleine qui débute dès le mois de juillet via la réalisation d’un questionnaire budgétaire adressé aux ministres concernés. À partir de septembre, les rapporteurs procèdent aux auditions des interlocuteurs qu’ils jugent utiles à la rédaction de leur rapport. Les rapporteurs interviennent par la suite en octobre en commission des finances dans la discussion des crédits, puis en séance dans l’hémicycle.

Les rapporteurs spéciaux ont aussi une mission plus générale de contrôle et de suivi de l’exécution des lois de finances tout au long de l’année.

Pour ma part, j’ai été nommée rapporteure spéciale de la mission « médias, livre, industries culturelles », et du compte de concours financiers « avances à l’audiovisuel public ».

Ce rapport doit apporter des éclairages sur des enjeux conséquents, notamment :

  • La situation financière de l’audiovisuel public
  • La redevance audiovisuelle
  • La fragilité persistante de la presse écrite, notamment de la presse spécialisée
  • Le développement du livre numérique
  • L’arrivée de nouveaux acteurs médias, comme Netflix.

Je ne manquerai pas de vous tenir informés du déroulement de ma démarche, et des conclusions de ce rapport.

Organisation en circonscription

J’ai installé ma permanence parlementaire à Limoges, 33 bis cours Bugeaud. Après encore quelques travaux et la finalisation de l’installation téléphonique et informatique, elle est à présent ouverte sur rendez-vous. En complément, des permanences seront organisées mensuellement sur tout le territoire de la troisième circonscription.

J’ai recruté, à ce jour, deux collaborateurs parlementaires sur Limoges :

  • Mickaël BOUET, (ancien) commerçant à Limoges, que certains d’entre vous connaissent déjà puisqu’il est également adhérent et militant de La République en Marche à Limoges.
  • Stéphanie KELLNER, sociologue à l’Université de Limoges, spécialisée en sociologie de l’action publique et en sociologie de la culture.

Tous deux sont d’ores et déjà installés dans la permanence parlementaire, et sont à votre disposition pour répondre à vos sollicitations, vos questions, vos remarques.

Notre installation va nous permettre de mettre en place rapidement des outils d’information pour relayer nos actions sur le terrain mais aussi plus globalement la politique menée à l’échelle nationale.

Notre présence sur le terrain et notre faculté à relayer et expliquer l’action du gouvernement sont essentiels pour la réussite de ce quinquennat, et pour la préparation des prochaines échéances électorales.

Le Député et le contact avec le réel

Extrait de l’intervention de Marie-Ange Magne lors de la réunion de rentrée En Marche! 87 du 30/08/2017

Il est primordial de ne pas reproduire les erreurs commises par nos prédécesseurs. Et l’une de nos ambitions sera de garder le contact avec le réel.

Il s’agit d’une des grandes leçons de l’Histoire de ces dernières élections. Le parti La république En Marche a d’ailleurs été pensé et créé en ce sens ; et les nouveaux statuts sont là pour confirmer cette volonté de garder ce lien avec sa base militante, mais également avec les citoyens. En même temps, un minimum de centralisation est nécessaire ; et le rôle de Paris comme arbitre et juge de paix est primordial.

Le réel, c’est la base militante, ce sont les électeurs, les citoyens.

Le réel, ce sont les problèmes quotidiens que rencontrent les français.

Le réel, ce sont les fermetures d’usines, de commerces ou encore les difficultés du monde agricole.

Le réel, ce sont les difficultés de nos concitoyens à boucler leurs fins de mois et leur ras-le-bol de la classe politique.

Tout le reste, les débats stériles et les attaques de politique politicienne, les sondages sur les cotes de popularité de notre président, les polémiques qui cherchent à mettre en avant une opposition qui n’a rien fait pendant 20 ans. Tout cela n’est qu’un piège tendu par une opposition totalement dépassée.

Pour ma part, je suis convaincue qu’il ne faut pas céder aux jeux dans lequel on tente de nous entraîner. Si nous commençons à rentrer dans des débats absurdes et interminables imposés, nous récolterons un bilan identique à celui de nos prédécesseurs. Ils n’attendent que cela et surtout, ils ne savent faire que cela. Cela fait des décennies qu’ils pratiquent ces joutes improductives. Notre rôle est de contrôler l’action du gouvernement, et en même temps d’expliquer aux français la transformation du pays que nous menons.

Les députés doivent rester connectés au réel. Le réel, ce sont les préoccupations de mes concitoyens et nous devrons en tant que députés, comme nous le faisons ce soir, rester à leur écoute. Bien sûr, si dans le monde de la « politique promesse » que nous subissons depuis 30 ans, « tout est possible, tout est réalisable » (pour citer de grands auteurs), ce ne sera pas le cas de la politique du réel. Notre rôle est ingrat, car nous serons la première génération de politique à affronter le réel et à dire la vérité. Dire la vérité à nos militants, à nos élus locaux et à nos citoyens, qu’elle soit belle ou difficile à entendre.

Aujourd’hui, la réalité c’est que notre région souffre de son enclavement. La réalité c’est qu’il n’existe pas de solution miracle, et que chaque alternative aura ses avantages et ses inconvénients. Cependant, nous avons fait la promesse de faire bouger les choses et en ce sens, les résultats concrets que nous comptons obtenir d’ici la fin de notre mandature prouveront que nous avons su, malgré notre jeunesse, faire mieux que nos aînés.

Nous avons un avantage sur les anciens politiques : nous sommes des députés libres, à l’exact opposé du soi-disant député godillot. Nous sommes à l’image de nos militants, de notre parti, nous ne devons rien à personne, à aucun réseau.

Pour terminer, je souhaitais également vous confirmer que La République En Marche nous offre une liberté immense concernant le fond et les formes que nous souhaitons faire prendre à notre mandature.

En ce sens, je souhaite pour ma part concentrer mon équipe parlementaire et mon temps de présence sur ma circonscription pour être au plus proche de la réalité du terrain. En souhaitant vous y retrouver quotidiennement, je vous remercie de votre attention, et vous dis donc : à très bientôt !

Marie-Ange Magne