Budget pour 2018 de la mission « Médias, livre et industrie culturelles » : vers une profonde et audacieuse réforme de modernisation

En tant que rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, je suis intervenue dans l’hémicycle le 14 novembre 2017 afin de présenter le rapport concernant la mission « Médias, livre et industries culturelles ».

 

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, mesdames les rapporteurs pour avis, chères collègues, le monde de l’audiovisuel public, des médias, du livre et des industries culturelles est primordial dans la formation de l’opinion publique comme dans la circulation des idées, qui constituent deux garanties essentielles de la vitalité de la vie démocratique et culturelle contribuant à renforcer la cohésion sociale et à émanciper les esprits.

Malgré un contexte de redressement des comptes publics, l’État veille au maintien du dynamisme du secteur des médias et du livre, et cherche à procurer des moyens adaptés aux structures assurant les missions de l’audiovisuel public.

Les crédits pour 2018 de la mission « Médias, livre et industries culturelles » s’élèvent à 555,4 millions d’euros : ils sont donc, à périmètre constant, stables. Cela permet de donner au ministère de la culture les moyens de conduire des politiques publiques efficaces et ambitieuses.

Les moyens alloués à la politique en faveur du livre, de la lecture et des industries culturelles s’élèvent en 2018 à 270 millions d’euros. Leur baisse apparente par rapport aux crédits inscrits en loi de finances initiale pour 2017 s’explique par un transfert de crédits d’un montant de 9,2 millions d’euros vers le programme 224 « Éducation artistique et culturelle. »

Si l’on prend en compte, notamment, ce transfert de crédits, les crédits du programme 334 « Livre et industries culturelles » peuvent être considérés, à périmètre constant, en hausse de 3 %. Ils sont principalement consacrés au financement de la Bibliothèque nationale de France.

Alors que l’action de l’État vise à garantir le pluralisme de la presse, soutenir sa diffusion et promouvoir la modernisation du secteur dans un contexte de développement numérique et d’érosion de la diffusion papier, les crédits des aides à la presse sont stables, à 285 millions d’euros. On peut toutefois noter que la presse payante est actuellement confrontée à un défi de taille : celui de renouveler son lectorat. Malgré les efforts déployés par les professionnels et le soutien des pouvoirs publics, la difficulté à attirer les jeunes est un défi majeur.

Concernant l’audiovisuel public, le projet de loi de finances pour 2018 propose de diminuer de 1 % le montant total des crédits publics par rapport à la loi de finances initiale pour 2017, soit une baisse de 36 millions d’euros par rapport à 2017 et de près de 80 millions d’euros par rapport aux trajectoires des contrats d’objectifs et de moyens. Les dotations aux organismes de l’audiovisuel public sont ainsi ramenées à 3,9 milliards d’euros.

Cette diminution, globalement soutenable, est toutefois différenciée, puisque la quasi-totalité de l’effort portera sur le groupe France Télévisions, dont le budget représente 2,5 milliards d’euros. La réduction du soutien de l’État à France Télévisions, appréciée dans la dynamique du contrat d’objectifs et de moyens, atteint 50 millions d’euros. L’effort d’économie demandé doit conduire à une réflexion sur la définition – ou la redéfinition – de la politique de l’audiovisuel public.

Il faut souligner l’effort qu’a déjà fourni France Télévisions pour rationaliser ses dépenses, en grande partie grâce à la maîtrise de la masse salariale. Des efforts ont été réalisés en matière de coopération, permettant la création très rapide, en 2016, de la chaîne de télévision France Info, ou encore le déploiement du lourd projet « Info 2015 » de fusion des rédactions nationales de France 2 et France 3.

Il reste que l’audiovisuel public, dans son ensemble, doit poursuivre sa dynamique de transformation structurelle. Cela passe par la mise en œuvre d’une politique de concertation sur le périmètre de ses missions, sur son mode de gouvernance et sur son financement. Le débat devra aussi inclure la préoccupation du rajeunissement de l’audience, l’évolution des usages, la révolution numérique et la concurrence de ce que l’on appelle les GAFAN – Google, Apple, Facebook, Amazon et Netflix.

L’audiovisuel public, dans toute sa diversité, constitue pour l’État un enjeu majeur, et cela à plusieurs titres, notamment pour ce qui est de la diffusion de la culture, de la transmission des savoirs, de la promotion de la création et de la nécessité d’une information fiable et impartiale. L’adéquation du financement aux nombreuses missions de l’audiovisuel public constitue donc un enjeu central de la politique publique de la culture.

Je me félicite, madame la ministre, de votre engagement et de votre détermination à agir en concertation avec les acteurs de l’audiovisuel public pour mener une réforme profonde de modernisation de leur système économique et de leur modèle de gouvernance. L’année 2018 doit permettre d’interroger l’écosystème et d’agir enfin. Plusieurs études ont été menées ces dernières années, par le Gouvernement ou au sein du Parlement. Les constats sont identiques et les enjeux pressants. Il est nécessaire d’engager une réforme de la contribution à l’audiovisuel public afin d’adapter le financement de l’audiovisuel public à l’évolution des usages, mais il est nécessaire aussi de travailler au contenu et à la refonte du calendrier des contrats d’objectifs et de moyens, de manière à fixer un cap certes ambitieux, mais atteignable.

Ce budget pour 2018 de la mission « Médias, livre et industrie culturelles » et du compte d’avance à l’audiovisuel public est un budget de transition, avant une profonde et audacieuse réforme de modernisation, qui devra être menée en bonne intelligence au cours cette législature.

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