Conférence des territoires

La conférence des territoires, c’est un instrument de concertation avec les collectivités territoriales.

Il est essentiel de pouvoir avoir un temps d’écoute, de concertation avec les élus locaux, qui sont au plus près du terrain. C’est une méthode de travail à laquelle je souscris totalement, et qui est celle choisie logiquement pour comprendre les enjeux et les spécificités de notre territoire et agir en conséquence.

J’ai rencontré certains d’entre vous (pas tous, mais je vous ai assuré et je vous assure de l’importance pour moi de tous vous rencontrer et cela va continuer de se faire pour être à votre écoute, et pour bénéficier de votre connaissance du terrain, de vos communes, relayer ces informations auprès des ministères compétents et vous aider à trouver des solutions).

J’entends une certaine crispation des élus locaux. Je l’ai perçue pleinement déjà pendant la campagne des législatives, et je continue à la percevoir. Il est important aujourd’hui de pouvoir avoir cet espace de dialogue, d’échange, autour des problématiques de notre territoire et de vos attentes finalement.

En préambule, je souhaite rappeler que le Président de la république est favorable à une différenciation de l’action publique en fonction de la réalité des territoires. C’est ce que je défendrais. C’est quelque chose d’important sur notre territoire de la Haute-Vienne, dont les réalités sont hétérogènes entre l’urbain, le péri-urbain, le rural, les petites communes et les communes plus conséquentes.

On parle beaucoup actuellement d’un effort qui va être demandé aux collectivités territoriales.

Je veux rappeler que l’Etat a pleinement conscience de l’importance du travail effectué depuis 3 ans par les collectivités pour maîtriser leurs dépenses. Mais la maîtrise de la dépense publique ne pourra se faire sans l’implication de l’ensemble des acteurs de la dépense, y compris, donc les collectivités. Ces économies ne seront pas décidées d’en haut : ce seront les élus locaux qui auront la responsabilité de les mettre en œuvre et elles ne passeront pas intégralement par une baisse des dotations. La preuve : en 2018, la DGF ne diminuera pas, après 4 années de baisse ininterrompue. Le gouvernement travaillera à une logique de contrat avec les collectivités.

Ce que je veux vous dire, c’est que la régulation des comptes et le pacte financier que porteront les ministres compétents se feront par la contractualisation avec 300 collectivités qui représentent 80 % de la dépense des collectivités locales.

Il y a 36 600 communes dans notre pays. 80 % de la dépense, c’est 300 collectivités, dont les départements et les régions. C’est là-dessus que doit se porter un vrai travail de contractualisation. La politique portée par le Président de la République, le Gouvernement et les députés de la majorité est de laisser respirer le rural, le très rural (l’hyper-ruralité), le périurbain qui ont effet déjà beaucoup souffert et qui ont des charges indues.

Donc on va différencier l’effort.

L’un des sujets qui sera abordé aujourd’hui sera bien sûr celui de la ruralité. Je souhaite préciser que la taxe d’habitation telle qu’elle sera mise en œuvre en 2018 n’affectera en rien ni l’autonomie financière, ni l’autonomie fiscale des collectivités territoriales. Elle sera conforme aux engagements pris. Le Président de la République s’est engagé à rembourser le manque à gagner pour les collectivités locales à l’euro près. Pour y parvenir, l’Etat va se substituer au contribuable local par le biais d’un dégrèvement, ce qui maintiendra à un niveau inchangé les ressources propres des collectivités territoriales. Ce choix emporte deux conséquences pour les collectivités :

  • Le dégrèvement n’est pas susceptible d’être ajusté à la baisse au fil des ans ;
  • Il implique un dynamisme de l’assiette fiscale garanti aux collectivités, s’ajustant notamment aux flux de population.

La compensation de la taxe d’habitation prendra donc en compte l’évolution démographique des communes.

Enfin, la politique que je défendrais, en cohérence avec les engagements du gouvernement, sera de renforcer l’accès à une couverture numérique et une offre de soins de santé en milieu rural.

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