Question sur l’impact de la suppression de la taxe d’habitation sur la Contribution à l’Audiovisuel Public

En Commission des finances le 21 mars 2018, j’ai adressé cette question à MM. Alain Richard et Dominique Bur, co-pdts de la mission sur les relations financières État-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale :

 

 

 

 

 

Le gouvernement a décidé de la suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages, sur trois ans.
Dans votre mission, vous consacrez un chapitre sur les conséquences techniques de la suppression totale de la taxe d’habitation. Vous rappelez que la contribution à l’audiovisuel public, la CAP, est recouvrée sur le même rôle que la taxe d’habitation et mentionnez que cette suppression aura un impact sur son mode d’émission et de recouvrement par les ménages.
Quelles pistes vous semblent aujourd’hui les plus adéquates pour adapter, pour moderniser l’émission et le recouvrement de la CAP lors de la suppression totale de la taxe d’habitation en 2020 ? Et à quelle échéance ?

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